Terms of sale

OBJET

Les présentes CGV régissent la vente des articles de couture artisanale proposés sur le site Couture. by lou. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client à ces conditions. Entrée en vigueur : 19 juin 2026.

PRODUITS 

Les articles proposés sont des créations artisanales faites main. Des variations mineures de couleurs, de finitions ou de dimensions peuvent exister, et ne sauraient être considérées comme des défauts, ce qui garantit l'authenticité de l'objet. Les photos ne sont pas contractuelles.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. Couture. by lou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable (auto-entrepreneur). Les frais d'expédition sont ajoutés avant la validation du panier.

PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées lors de la commande (ex : carte bancaire, PayPal, etc.). La commande n'est expédiée qu’après réception totale du paiement.

COMMANDES

La commande est validée lorsque le client complète le processus d’achat et reçoit une confirmation par e-mail. Couture. by lou se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

DROIT DE RÉTRACTATION 

  • Produits en stock : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Produits personnalisés ou sur-mesure : Conformément à l'article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (choix de tissus spécifiques, dimensions sur-mesure, broderie de nom, etc.). Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces articles.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Couture. by lou — LE DISCORD Lou 50 Chemin des Écoliers, 29280 Plouzané

Email : Couture.bylou@hotmail.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () : _
  • Nom du (des) consommateur(s) : _
  • Adresse du (des) consommateur(s) : _
  • Signature (uniquement sur papier) : _
  • Date : _

() Rayez la mention inutile.*